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MessagePosté: 01 Jan 2009 18:17 
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bird a écrit:
claude 39 a écrit:
Flute ... En l'absence de la Dédé SL, j'arrive après la bataille ... :roll: :D
Pour la peine, vous m'enverrez quelques bouteilles de vins du Jura. Exécution !


Tout à fait, alors, soldat Claude, douze bouteilles pour Bird,
douze bouteilles pour Bibi :D :lol: :lol: :lol: :lol:

En fait, Claude, laisse tomber...
L'Gégé, et moi, descendrons directement à la cave... :D :) :D :-D :D :lol:

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MessagePosté: 01 Jan 2009 18:21 
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claude 39 a écrit:
Le certificat de non gage est toujours demandé par le service des cartes grises ... lu sur le site Préfecture jura :

4 - ATTESTATION DE NON GAGE (certificat de situation du véhicule)

DEUX CAS DE FIGURE :

- vous achetez un véhicule immatriculé.
LE VENDEUR DOIT VOUS FOURNIR UN CERTIFICAT DE SITUATION.

- vous vendez votre véhicule.
VOUS DEVEZ REMETTRE À VOTRE ACHETEUR UN CERTIFICAT DE SITUATION.

POUR OBTENIR CE DOCUMENT VOUS POUVEZ :

- soit vous présenter à la préfecture muni de votre carte grise (borne de délivrance de certificats de situation dans le hall d'accueil de la Préfecture).

- soit faire une demande par courrier en joignant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à votre adresse.

- en faire la demande par internet.


en fait sur paris , a chaque fois que je suis arrivé avec mon beau papier de non gage , on m'a répondu " çà c'est pour vous , je n'en ai pas besoin"
mais bon sur le papier y'en a besoin


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MessagePosté: 01 Jan 2009 18:24 
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Ah, les fonctionnaires de la capitale...

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MessagePosté: 01 Jan 2009 18:38 
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Dis donc, Jeffy, ton véhicule ... il est en CG collection ? en CG normale ?
:o


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MessagePosté: 01 Jan 2009 19:30 
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claude 39 a écrit:
Dis donc, Jeffy, ton véhicule ... il est en CG collection ? en CG normale ?
:o


Normale, pourquoi, mon bon Claude ?

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MessagePosté: 01 Jan 2009 19:32 
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Le non-gage ne sert que si on change de département d'immatriculation :wink:


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MessagePosté: 01 Jan 2009 19:39 
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r2087 a écrit:
Le non-gage ne sert que si on change de département d'immatriculation :wink:


C'est mon cas, Chef Bien Aimé !!!

du Gers, vers l'Aude 8)

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MessagePosté: 01 Jan 2009 19:42 
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Jeffy a écrit:
claude 39 a écrit:
Dis donc, Jeffy, ton véhicule ... il est en CG collection ? en CG normale ?
:o


Normale, pourquoi, mon bon Claude ?


... Simple curiosité ... :wink:

Pis voulais savoir si on en savait :D plus sur les CT à venir des véhicules de collection au 15/04/2009 :roll: :roll:


Dernière édition par claude 39 le 02 Jan 2009 09:25, édité 2 fois.

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MessagePosté: 01 Jan 2009 19:43 
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Quant à mon bon Claude, j'ai une p'tite idée à propos de la question:

normale, ou, collection......................................... :roll:

Cg collection, ne pouvant aller au-delà des départements limitrophes,
le Jura serait hors d'atteinte, département,
où se trouve une bonne cave, que l'Gégé, et moi,
nous proposons d'aller visiter..... :D :) :D :-D :D :lol: ...

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MessagePosté: 01 Jan 2009 19:48 
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:D :D :D :D :D mais tu sais bien que cette clause doit disparaître en 2009 (report du 1er janvier 2009 au 15 avril 2009 (les textes ne sont pas sortis ...) :wink:


Dernière édition par claude 39 le 02 Jan 2009 09:24, édité 2 fois.

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MessagePosté: 01 Jan 2009 20:03 
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r2087 a écrit:
Le non-gage ne sert que si on change de département d'immatriculation :wink:
Il me semble plutôt que si l'on ne change pas de département, la préfecture est en mesure de vérifier par elle-même si le véhicule est gagé ou non. C'est de toute les façons un document parfaitement stupide liée à une administration qui montre qu'elle peut l'être tout autant.

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MessagePosté: 01 Jan 2009 20:56 
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:D :D :D :D Je ne sais pas si l'administration est stupide ou pas ... Elle applique les textes prévus par le législateur ... :D :o


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MessagePosté: 01 Jan 2009 21:04 
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.. Lois votées par la représentation nationale ... Décrets, arrêtés, circulaires, ... :D :D


Dernière édition par claude 39 le 02 Jan 2009 06:55, édité 1 fois.

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MessagePosté: 02 Jan 2009 06:13 
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claude 39 a écrit:
:D :D :D :D Je ne sais pas si l'administration est stupide ou pas ... Elle applique les textes prévus par le législateur ... :D :o
Oui, tu as sans doute raison. C'est juste que j'étais de méchante humeur hier soir (je m'étais cassé un bout d'ongle) et que m'était revenue en mémoire la fois où la personne chargée d'instruire les dossiers de demandes de certificats d'immatriculation m'a vertement tancé en raison de l'absence manifeste de ce certificat de non-gage et m'a rendu mon dossier malgré ma proposition d'en aller quérir un au plus tôt à la borne informatique dévolue à cet égard à quelques pas du guichet, à la préfecture de Périgueux (Dordogne).
A l'époque, je n'ai pu m'empêcher de rétorquer à la charmante personne que s'il était possible de proposer à la population d'établir elle-même, grâce à cet appareil, un certificat de non-gage, il aurait dû être possible de rendre l'accès à la base de données des véhicules gagés à la partie administrative de cette estimable institution républicaine qu'est la préfecture.
On me répondit alors, non sans malice, que le certificat de non-gage devait être fourni par le vendeur et non par l'acheteur. Ce en quoi elle devait avoir raison, la personne du guichet.
Néanmoins, laissant passer mon tour, j'allais éditer un certificat de non-gage, reprenait un ticket pour attendre de nouveau mon tour et obtint le certificat d'immatriculation quelques dizaines de minutes plus tard.
J'aime bien la vision de l'application des textes du législateur qu'en ont certains.

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MessagePosté: 02 Jan 2009 06:53 
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Vu ! C'est vu ! ...

J'aime bien ton humour ... :lol: Merci à ton bout d'ongle ... :D :wink: Merci à cette charmante personne avec laquelle tu avais le ticket ... Tu aurais pu t'en tirer avec un gage ... :D


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