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MessagePosté: 16 Mar 2015 13:17 
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Pour les PL :
Citation:
l'arrêté du 17 avril 1991, portant modification de l'article 23bis de l'arrêté du 5 novembre 1984 : {« les véhicules de transport de marchandises d'un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes et les véhicules de transport en commun de personnes (...) ne doivent servir à aucun moment à un transport de marchandises quel qu'il soit pour les premiers nommés et à un transport de personnes (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur) pour les seconds, sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif. »}


Il est mentionné "marchandise". Donc certes, c'est joué sur les mots, mais si on s'en tient à la définition de "marchandise" :
Citation:
Une marchandise est un objet qui est produit ou acheté en quantité pour être revendu publiquement avec un bénéfice.


Le Larousse est moins sympa :
Citation:
Ce qui se vend et s'achète.



Nota, je ne vois nul part de restriction pour les VL :saoul1:

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MessagePosté: 16 Mar 2015 13:30 
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venceslas a écrit:
Où se trouve le texte réglementaire exact, une de mes connaissances est tombé sur des pandores qui faisaient une interprétation beaucoup plus restrictive. Pour eux cg collection = aucun chargement de quelque sorte qu'il soit. Il revenait du bois, n'était pas en surcharge, il leur a soutenu ta version, eh bien les duls lui ont fait les pires ennuis :feu: .
Oui, une CG collection c'est super contraignant si on appliquait les textes à la lettre.
C'est pour ça que parfois vous me voyez dire "dommage la CG collection" dans la rubrique collection.


Sans distinction VL ou PL :
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR: DEVS0824995A
Version consolidée au 16 mars 2015

Chapitre 2, Article 4 :
III. - Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de collection sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.

Annexe IX
2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage véhicule de collection est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies ci-après.
Le titulaire du certificat d'immatriculation doit :
- établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l'organisateur ou du responsable de la manifestation ;
- apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'assurance.
L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas de contrôle.


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MessagePosté: 16 Mar 2015 13:34 
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venceslas a écrit:
Où se trouve le texte réglementaire exact, une de mes connaissances est tombé sur des pandores qui faisaient une interprétation beaucoup plus restrictive. Pour eux cg collection = aucun chargement de quelque sorte qu'il soit. Il revenait du bois, n'était pas en surcharge, il leur a soutenu ta version, eh bien les duls lui ont fait les pires ennuis :feu: .



Moi aussi, j'aurais toujours un doute même avec un chargement m'appartenant ... J'ai passé une bonne partie de ma vie à rencontrer des gendarmes dont certains me disaient exactement le contraire que ce que m'avaient dit d'autres quelques semaines plus tôt ( sans d'ailleurs être de mauvaise foi )! et je me méfie ?... :roll: :-D :wink:


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MessagePosté: 16 Mar 2015 17:40 
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Bon donc c'est laissé à l'arbitraire de l'appréciation des farces de l'ordre...c'est donc beaucoup trop risqué et aléatoire...

C'est quand même bizarre que l'on soient tant à redouter la rencontre avec des gens qui à la base sont censés nous protéger... :dubi:


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MessagePosté: 16 Mar 2015 17:53 
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Il y a tant de textes sur la législation routière et celle des transports, qu'il est très difficile de s'y retrouver, et surtout de les connaitre par cœur! Il faudrait que la FFVE fasse établir par le ministère des transports un document officiel sur ce point bien précis, document que chacun pourrait avoir à bord. Je ne sais pas si c'est envisageable ? ? :-D :wink:


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MessagePosté: 16 Mar 2015 18:00 
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venceslas a écrit:
Bon donc c'est laissé à l'arbitraire de l'appréciation des farces de l'ordre...c'est donc beaucoup trop risqué et aléatoire...

C'est quand même bizarre que l'on soient tant à redouter la rencontre avec des gens qui à la base sont censés nous protéger... :dubi:


Heuuu... en fait...

Non, rien... :lol:

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MessagePosté: 16 Mar 2015 18:05 
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Perso, même si je n'en aurai pas besoin, j'en reste à la définition de marchandise. :quoi:

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MessagePosté: 16 Mar 2015 18:19 
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j'ai risquée gros l'an passée pour monter a la ferté avec mon chargement de lait . :quoi:


:jesors:

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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery


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MessagePosté: 16 Mar 2015 18:39 
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:D :D

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MessagePosté: 16 Mar 2015 19:07 
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Certainement intéressant, mais le prix ? :roll: :wink:

http://www.leboncoin.fr/utilitaires/781 ... tm?ca=12_s


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MessagePosté: 16 Mar 2015 19:09 
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Will a raison la restriction s'applique pour les PL.
Pas de restriction pour un VL( à condition que se soit pas dans un but lucratif).
Ex: un agriculteur qui transport ses vaches avec sa bétaillère (pas bon).
Un particulier qui fait un voyage de sable occasionnellement pour lui c'est possible.


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MessagePosté: 16 Mar 2015 19:11 
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Localisation: 01 bourg en bresse
déjà c'est a débattre , c'est un véhicule interressant ,(des travaux de fait) bien négocié a 1000 euros a mettre directement dans bon plan

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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery


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MessagePosté: 16 Mar 2015 19:19 
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WiL a écrit:
Perso, même si je n'en aurai pas besoin, j'en reste à la définition de marchandise. :quoi:



pour moi "transport de marchandises" indique que ce transport est fait à titre payant pour un tiers
transporter des "effets" personnels pour son propre compte et ne devant pas faire l'objet d'une transaction commerciale ne peut être défini comme un "transport de marchandises"

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MessagePosté: 16 Mar 2015 19:38 
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WiL a écrit:
Je cherche je cherche.

Déjà ceci sur le site de la FFVE :
Citation:
- Petit rappel toutefois, un véhicule en CGC n'étant plus un véhicule d'usage.


Et si on s'en tient uniquement au terme " d'usage " çà veut dire que le véhicule de collection n'est destiné qu'à la promenade et aux rassemblements et manifestations habituels, uniquement dans le but de sa conservation? :wink:


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MessagePosté: 16 Mar 2015 19:42 
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godasse01 a écrit:
déjà c'est a débattre , c'est un véhicule interressant ,(des travaux de fait) bien négocié a 1000 euros a mettre directement dans bon plan


Oui, si tu peux faire baisser le prix d'un tiers d'entrée de jeu, çà devient intéressant! Mais le monsieur qui vend sera t'il d'accord ? :-D :wink:


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