R2087 et R2067 - torpédos, ambulances et les autres !
http://r2087.com/forum/

CT - report pour véh. en CGC - visite complément. annuelle
http://r2087.com/forum/viewtopic.php?f=12&t=4216		 Page 1 sur 1
Auteur:  WiL [ 24 Nov 2011 11:27 ]
Sujet du message:  CT - report pour véh. en CGC -
Je me permets de faire un point sur les défauts entrainant un report de visite (et non une contre visite). Le report de visite, à contrario de la contre-visite, ne permet pas d'obtenir une Carte grise en préfecture.
Voici donc les points soumis à report de visite :

Code altération | Défaults constatables | Contre-visite
03112 | Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus, entraînant un report de la visite technique | RV
03121 | Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité entraînant un report de la visite technique | RV
03211 | Installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite technique | RV
H1811 | Arrêt du contrôle, état du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus, entraînant un report de la visite technique | RV
H1821 | Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité entraînant un report de la visite technique | RV
H1911 | Arrêt du contrôle, installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite technique | RV



Pour conclure, rien de bien contraignant à partir du moment où l'engin est en état de rouler et présentable, mais il était bon de faire un point là dessus. ;)




______________________________________________________________


Je rajoute les textes indiquant que la visite annuelle n'est pas à faire pour les Véhicules Utilitaires essence mis en circulation avant le 01/10/1972 et les Véhicules Utilitaires diesel mis en circulation avant le 01/01/1980 :

- Pdf de l'Utac (à imprimer et à garder au chaud dans la boite à gants, au cas où) : http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 180311.pdf

- Et l'article 4.1 des DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES , dispo sur legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... eTexte=vig


On le savait tous, mais voilà qui est désormais clair : on n'a pas à se déplacer au centre de CT tous les ans, et on a le droit de ne pas être réprimandés si on ne le fait pas :D
Auteur:  kekeprod [ 24 Nov 2011 18:54 ]
Sujet du message: 
et bien c'est bien de rappeler tout çà une bonne fois pour toutes , enfin jusqu'à changement. Merci
Auteur:  WiL [ 24 Nov 2011 20:22 ]
Sujet du message: 
Mais de rien :) Disons que tout cela va me servir, alors j'en fais profiter les copains :D
Comme tu dis, désormais tout est clair, jusqu'au prochain changement :D
Auteur:  PIERRE 62 [ 24 Nov 2011 20:35 ]
Sujet du message:  CT visite complémentaire annue
Cette règle n'est pas spécifique au véhicules utilitaires. Aucun véhicule essence mis en circulation avant le 01/10/1972, et aucun véhicule Diesel mis en circulation avant le 01/01/1980 ne passe le controle pollution.
Auteur:  WiL [ 24 Nov 2011 22:06 ]
Sujet du message: 
C'est possible, il est vrai que je n'ai cherché qu'en cliquant sur les liens "utilitaires" sur le site de l'UTAC. Cependant je voulais voir "écrit noir sur blanc" que les utilitaires étaient exemptés de la visite annuelle. Nos technocrates auraient pu nous faire déplacer au centre de CT juste pour avoir un cachet du contrôleur, mais heureusement non, ce n'est pas le cas...
Merci pour la précision Pierre :wink:
Page 1 sur 1 Heures au format UTC [ Heure d’été ]
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
http://www.phpbb.com/