JE VIENS D ACHETER UN 2087 DU DOMAINE MAIS L ANCIEN PROPIAITAIRE A PERDU L ACTE DE VENTE DU DOMAINE QUESQUE JE FAIT ??????? MERCI D AVENCE

c'est à lui de fournir la carte grise du vehicule acheté et en cas de perte de celle ci,c'est encors à lui de faire une déclaration de perte en gendarmerie et de renouveler la carte.L'acte de vente des domaines n'est pas obligatoire pour que tu l'achète dans la mesure ou l'ancien proprio a fait le necessaire pour le mettre en règle.Si ce n'est pas le cas c'est à lui de le mettre en règle avant de le revendre. Bon courage!

Pour ton pb de papier contactes la FFVE
http://www.ffve.org/
Salut
pgd

Mercie beaucoup pour votre réponse mais le problème c’est que je rachète ce véhicule à un ami (un renault 2087 4*4 plateau) avec 3300 km 2500fr (c’est cadeau je pense) et qu’il ne retrouve plus ses papiers du domaine il est nickel et à priori je ne peut pas obtenir de certificat de la ffve sans ce papier. Que faire ? ; acheter une épave pour sa carte grise ? encore merci ( bertrandcambrai@hotmail.com )

la carte grise collection a justement été inventée il y a une vingtaine d'année pour les véhicules qui avait perdu leurs papiers contacte directement le FFVE et explique ton cas. La solution me semble être que ton amis te fasse une déclaration sur l'honneur qu'il est le propriétaire légitime et qu'il certifie te vendre ce véhicule.
en insistant tu devrait pouvour t'en tirer mais traite directement avec la FFVE car les services de préfécture son généralement incompétent sur ce problème et ne veulent pas s'embarrasser avec cela.
au pire un juriste devrait te tirer d'affaire car demander l'ancienne garte grise est un détournement du texte originel de la CG collect
contacte moi si tu veux plus de renseignement
a+ MarcC