R2087 et R2067 - torpédos, ambulances et les autres ! :: Afficher le sujet

Je reprends ici quelques lignes du lien donné par E30Cab :

"Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir la preuve du contrôle technique dans les 2 cas suivants :

- La voiture a moins de 4 ans
- Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire
Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois.

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Rappel : le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.

Et je rajoute ceci :

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2021

NOR : EQUS9100958A

JORF n°166 du 18 juillet 1991

Le lien avec l'arrêté :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020559004/

Dont une partie de l'article 3 de cet arrêté de 1991 :

Article 3 modifié par l'Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 2
En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois."
Je passe sur les exceptions .../...

Auteur:	Noé [ 09 Fév 2021 13:09 ]
Sujet du message:	Achat R2087 sans contrôle technique ?
Bonjour Je constate une affluence d’annonces de mise en vente de R2087 et Plus largement des Goélettes mais sans contrôle technique valide de moins de 6 mois. Hors aujourd’hui il me semble qu’un vendeur ne peux pas vendre un véhicule d’occasion sans contrôle Techique ! Alors à qui s’adresse ses annonces ? Merci de réflexions sur le sujet...

Auteur:	Diabo [ 09 Fév 2021 13:11 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
A des collectionneurs ! Plus sérieusement, c'est ne façon déguisé de refiler le bébé avec l'eau du bain en se disant que le prochain devra bien faire les travaux nécessaire pour avoir une CG

Auteur:	claude 39 [ 09 Fév 2021 13:21 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
C'est une obligation légale. Après, les acheteurs font ce qu'ils veulent, à leurs risques si le véhicule est hors clou pour le CT, donc pour la CG...

Auteur:	colorin [ 09 Fév 2021 14:00 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
Noé a écrit: Bonjour Je constate une affluence d’annonces de mise en vente de R2087 et Plus largement des Goélettes mais sans contrôle technique valide de moins de 6 mois. Hors aujourd’hui il me semble qu’un vendeur ne peux pas vendre un véhicule d’occasion sans contrôle Techique ! Alors à qui s’adresse ses annonces ? Merci de réflexions sur le sujet... On peut toujours acheter 1 véhicule sans CT. Il n'y a pas d'obligation en ce sens. Le CT est obligatoire pour avoir une CG à son nom.

Auteur:	Noé [ 09 Fév 2021 15:01 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
Donc cela s’adresse bien à 2 publics différents. Déjà que c’est risqué avec un CT alors sans... Il faut être un fin connaisseur pour s’y risquer je pense... Pour moi c’est avec CT ou rien pour le moment 😂

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Achat R2087 sans contrôle technique ? http://r2087.com/forum/viewtopic.php?f=2&t=8553	Page 1 sur 2

Auteur:	Diabo [ 09 Fév 2021 16:12 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
C'est effectivement plus sage

Auteur:	Sylvaru [ 09 Fév 2021 16:23 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
Quand tu sais les bricoler et que tu compte les restaurer pas besoin de CT, j'en ai eu deux comme ça , c'est pas gênant

Auteur:	e30cab [ 09 Fév 2021 17:01 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
normalement il est obligatoire je crois pour vendre un véhicule de fournir un contrôle technique sauf si on la vend à un pro https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540 maintenant on peut prendre le risque mais si par la suite il y a un problème pour avoir une cg faut s'en prendre qu'a soit

Auteur:	jimmy [ 09 Fév 2021 18:55 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
j'ai acheté le mien sans CT et sans l'avoir vu, vue qu'il etait à 700km de chez moi . les photos montraient un engin pas trop mal et le vendeur ne semblait pas avoir entamer une restauration, gage d'aucune mer... ou modif sauvage. j'ai fais les démarches à l'ANTS avec un message leur disant que je refondais toutes l'electricité et la carburation et que je passrerai le CT pas avant 2 mois minimum. ils m'on répondu que mon dossier serait en attente et que je pouvais le finaliser à ma convenance... une précision, il était déjà en carte-grise collection.

Auteur:	Sylvaru [ 09 Fév 2021 18:57 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
Pas eu de souci avec mon torped'eau, je sais pas si la loi à changée depuis, mais même cas avec le 2086 qui est en pièce

Auteur:	claude 39 [ 09 Fév 2021 19:06 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
Je reprends ici quelques lignes du lien donné par E30Cab : "Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir la preuve du contrôle technique dans les 2 cas suivants : - La voiture a moins de 4 ans - Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule. Rappel : le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules. Et je rajoute ceci : Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2021 NOR : EQUS9100958A JORF n°166 du 18 juillet 1991 Le lien avec l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020559004/ Dont une partie de l'article 3 de cet arrêté de 1991 : Article 3 modifié par l'Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 2 En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois." Je passe sur les exceptions .../...

Auteur:	Sylvaru [ 09 Fév 2021 19:27 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
Oui faut le CT pour faire la CG, mais c'est moi qui l'ai fait.

Auteur:	claude 39 [ 09 Fév 2021 19:42 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
D'accord !

Auteur:	Jo63 [ 09 Fév 2021 20:00 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
Moi j'ai acheté une "épave " sans papiers et aujourd'hui il roule en règle donc rien d'impossible

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Auteur:	Noé [ 09 Fév 2021 20:28 ]
Sujet du message:	Re: Achat R2087 sans contrôle technique ?
claude 39 a écrit: Je reprends ici quelques lignes du lien donné par E30Cab : "Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir la preuve du contrôle technique dans les 2 cas suivants : - La voiture a moins de 4 ans - Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule. Rappel : le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules. Et je rajoute ceci : Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2021 NOR : EQUS9100958A JORF n°166 du 18 juillet 1991 Le lien avec l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020559004/ Dont une partie de l'article 3 de cet arrêté de 1991 : Article 3 modifié par l'Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 2 En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois." Je passe sur les exceptions .../... Bonsoir Claude, Et oui j'avais lu aussi ces textes...d’où ma question, puisque tout est possible finalement et ce pratique en dehors de cette législation... Disons que c'est aussi des textes pour "protéger" l'acheteur et continuer a assurer l'avenir des contrôleurs. Heureusement qu'il y une forme d’indulgence pour les véhicules anciens qui permet de sauver des véhicules de la destruction. La part de risque reste toutefois la même dans les deux cas mais permet au moins de rentrer en roulant avec le véhicule lorsqu'il a un CT il me semble. A moins que suite à un achat on puisse rouler avec un véhicule qui ne disposait pas de CT lors de la vente mais la es-ce que on est pas un peu limite ?