Mr P4 a écrit:
taxibe a écrit:
"Cette téléprocédure ne peut être traitée en l'état, merci de fournir la copie des 4 dernières attestations d'assurance"
Je ne comprends pas pkoi les 4??
Moi non plus et pour le certificat de conformité idem j'ai déjà fourni un papier de mon assureur qui le remplace .
Je vais leur envoyer leur liste des documents a fournir avec du stabilo sur ce que j'ai fourni .
Liste documents ANTS cyclomoteur avant 2004
Vous devez demander l'attribution d'un numéro d'immatriculation dans le SIV auprès des services préfectoraux à partir du 1er janvier 2011 si vous avez l'intention de circuler avec le cyclomoteur sur les voies publiques ouvertes à la circulation.
Les pièces à fournir sont :
la demande de certificat d’immatriculation ;
un justificatif d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de six mois,
le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
le certificat de conformité original ou à défaut :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
la facture du véhicule ou
l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.