Bonjour à tous,
Certes vos exemples frisent la rétroactivité, mais il faut y regarder de plus près :
1) Une 2cv de 1963 par exemple à été homologuée sans warning, donc pas d'obligation de l'équiper sous réserve de posséder un triangle, et sera controlée sous le régime de la réglementation de sa première mise en service
2) le cas du réservoir GPL, qui n'est pas "d'origine" c'est l'équipement qui se trouve sous le coup de la réglementation de la date de pose, et doit donc répondre des contraintes de la souspape suplémentaire et qui est liée à sa dangerosité, ce n'est donc pas le véhicule en lui mémé qui est concerné ! c'est tordu il est vrai !
Pour cette taxe CO2 additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, est due à compter du 1er juillet 2006 sur tout certificat d'immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à
partir du 1er juin 2004. (donc pas nous!)
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
voir sur ce lien et ne pas confondre avec l'éco taxe des véhicules neufs !
http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm
en espèrant etre clair,
Sincèrement votre.
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