Beh merci Colombet d'avoir crié victoire y'a 6mois...
Mais je suis pas contre le contrôle technique, même si il n'arrange pas les affaires.

de toute manière il y en a tellement de véreux dans la région parisienne que ce n'est vraiment pas un probleme pour avoir son ct

_________________
on essaye de faire rouler tout le parc auto et moto mais c'est pas facile

ça dit plus tôt le contraire non ? la décision de ne pas supprimer est annulée...

Article 1er : La décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté la demande de la fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques tendant à l'abrogation des articles 3 et 4 du décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011, ainsi que la décision par laquelle le ministre chargé des transports a rejeté la demande de la même fédération tendant à l'abrogation de trois arrêtés du 14 octobre 2009, en tant qu'ils régissent les contrôles techniques sur les véhicules de collection, sont annulées.

bon, pas eu le temps de lire toutes les arguties juridiques

_________________
R2087 torpédo de 1957

Ils peuvent pas parler compréhensible (CQFD: sans relire 3fois pour comprendre ).

Remarque c'est aussi a çà qu'on reconnait un énarque, dans sa tête c'est pas organisée comme nous !!

_________________
Diab

supprimer la décision d'annuler la conservation de la disparition du contrôle technique

j'ai ouï dire que la vignette allait revenir
L'annonce serait faite au mois de juillet avec effet rétroactif sur janvier 2014...
Un rapport avec l'écotaxe?

Tu as peut être raison oui en effet car le sont annulées a la fin n'est pas claire! Mais si on prend le truc dans l'ordre ce qui est annulé c'est le rejet par le premier ministre de la demande de la fédé.... Selon la juriste a côté de moi elle dit la même chose!

On verra bien!!!

L>>>>>E ?

_________________
Diab

Euh...ah oui c'est positivement refuser l'accord de l'annulation qui était validé pour rendre caduque la décision d'acceptation de ne pas accéder à la suppression de l'accord homologué pour retirer positivement la réponse négative. C'est clair, non?

_________________
Ambulance de 1964 - Faut que ca tourne!!!

ohhhh un énarque

_________________
Diab

Promotion Desproges

_________________
Ambulance de 1964 - Faut que ca tourne!!!

.../... D E C I D E :
--------------
Article 1er : La décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté la demande de la fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques tendant à l'abrogation des articles 3 et 4 du décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011, ainsi que la décision par laquelle le ministre chargé des transports a rejeté la demande de la même fédération tendant à l'abrogation de trois arrêtés du 14 octobre 2009, en tant qu'ils régissent les contrôles techniques sur les véhicules de collection, sont annulées.

L'article est clair ; les deux décisions en question (décision implicite du Premier ministre et décision du Ministre chargé des Transports) sont annulées ...

Maintenant, reste à savoir en quoi consistait la demande de la fédération des collectionneurs ... tendant à l'abrogation des 3 arrêtés du 14/10/2009 sur les CT des véhicules de collection ... Il faudrait se référer aux arrêtés en question, et ça je ne l'ai, pas fait ...

_________________
Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

tous ces gens feraient bien de parler clairement le Français ;
tous auraient à y gagner !!

Pendant des années je me suis farci la lecture du JO ou du BO (Education nationale) ; en cas d'insomnie, c'est radical : tu finis par t'endormir dessus ...

_________________
Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

C'est indigeste la farce ??

je suis deja loin

_________________
Diab

Voilà donc le quatrième !

_________________
Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)