R2087 et R2067 - torpédos, ambulances et les autres !
http://r2087.com/forum/

... la carte grise...
http://r2087.com/forum/viewtopic.php?f=6&t=371		 Page 1 sur 1
Auteur:  Jeffy [ 27 Juil 2003 16:31 ]
Sujet du message: 
> une toute petite question :
> la carte grise d'un vêhicule, est-elle
considérée comme certificat officiel de propriétée du-dit vêhicule aux yeux de la loi ?????????????
> merci d'avance pour vos réponses !!!!!!!!
Auteur:  Jean-marc [ 29 Juil 2003 16:08 ]
Sujet du message: 
Je comprends pas bien cette question jeffy.. Y'a ton nom et ton adresse sur ta CG, donc moyen de prouver que ce véhicule est à toi ?
Ta question est peut etre de savoir si c bien utile de changer la carte grise quand elle n'est pas à ton nom et que tu retrouves pas l'ancien proprio (ou même parfois "les")?
Auteur:  Jeffy [ 29 Juil 2003 18:38 ]
Sujet du message: 
> eh bien, c'est une question qui est tombé sur un comptoir
> il s'agit d'une "nana" qui s'est fait offrir une voiture neuve par un mec
> quand il lui a ramené le vêhicule, elle a constaté que la carte grise n'est pas à son nom, mais au nom du copain,ou plutôt de son ex-copain
> donc en fait elle roule une bagnole qui ne lui appartient pas ???
> le gars en question lui a fait un papier à entête de sa société, stipulant que l'auto référencée est la propriétée de la dame
> aprés renseignements pris (je ne sais où) le papier ne vaux rien, d'aprés elle
> alors qui croire ??????????
> pour ma part je roule une Smart, dont je me sers de support publicitaire
> la Smart est en location longue durée,donc elle ne m'appartient pas, ce qui n'empêche que la carte grise est à mon nom et à mon adresse
> alors que penser
> merci d'avoir prêter attention à ma question et @+++++++++++++++
Auteur:  Jean-marc [ 29 Juil 2003 18:50 ]
Sujet du message: 
Oula... je passe.
Zorg ! au secours !
Auteur:  MRBIDON [ 29 Juil 2003 19:58 ]
Sujet du message: 
pour qu'elle soit vraiment proprio de la voiture il faut faire un certificat de cession de vehicule et cocher "cédé a titre gratuit"
sinon pour la location c'est différent ca doit etre le contrat de location qui détermine le proprio
mais cela reste a verifier

_________________
<IMG SRC="http://62.210.155.171/ImgAlbums2/Images2/40703/MRCALZKLb2D26072003135908826743.jpg" BORDER="0">
Auteur:  Jeffy [ 08 Aoû 2003 17:23 ]
Sujet du message: 
> merci pour vos réponses que je transmettrai à la personne concernée

> la chaleur c'est bien, mais quand il y en a de trop ...........
> en saluant tout le monde, je retourne à la cave, où il y fait bon
> @++++++++++++++++++++++
Page 1 sur 1 Heures au format UTC [ Heure d’été ]
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
http://www.phpbb.com/