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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 29 Juin 2013 21:23 
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Bien d'accord avec toi Michel ! :wink:

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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 04:56 
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ça fait plus de 10 ans que j entends qu il est preferable d avoir une CGN , donc j aurais du passer plus de 5 fois le CT ( entre autres ) ça , ça fait deja un cout , surtout si l on possede plusieurs vehicules


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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 05:06 
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Je confirme : ça fait mal au fondement... :evil: (et le coût augmente plus vite que l'inflation : 70 euros maintenant près de chez moi, mais ça peut monter à 100€... :o )

http://www.lefigaro.fr/automobile/2013/04/10/30002-20130410ARTFIG00651-controle-technique-des-prix-tres-variables.php

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J'aime bien les fleurs. N'oubliez-pas d'aller faire un tour ICI


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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 06:46 
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La Toyota Tercel devrait avoir ses 30 ans en 2015 ...
Je pourrai - si tout va bien - la passer en carte grise collection.

Coût (actuel) : (18 euros x 8 ) + 4 + 2,50 euros = 150,50 euros

CT tous les 5 ans (70 euros) au lieu de 2 ans ... mais : je vais me retrouver avec une immatriculation SIV (même si la plaque peut rester noire !)

Par contre j'ai lu ceci sur le site de la FFVE :
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

"La mention CGC permet d'exclure le véhicule de toute procédure (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Technique Irréparable) à la suite d'un accident grave. L'expert n'ayant pas le pouvoir le reprendre la CG. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps."

Une réflexion s'impose ...

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Dernière édition par claude 39 le 30 Juin 2013 10:24, édité 2 fois.

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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 09:49 
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Voilà justement la phrase qui résume mon point de vue: " un véhicule en CGC n'étant plus un véhicule d'usage" Si il s'agit d'un véhicule de tourisme, ce n'est pas un problème. Si c'est un utilitaire que l'on utilise pour des travaux, pour tracter, etc, cela ne pose t'il pas de problèmes dans certains cas ?... :wink:


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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 09:59 
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Le transport de marchandises est interdit (mais il faut définir "marchandises"). De même on ne peut "gagner de l'argent avec" (location pour mariages, évènementiel etc...)

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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 10:25 
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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 10:41 
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Une marchandise est un objet qui est produit ou acheté en quantité pour être revendu publiquement avec un bénéfice. La mise en vente publique de marchandises semblables ou substituables constitue un marché

Wikimachin il donne cette définition alors on peux transporter des "marchandises" pour son propre compte :question: :question: :question:

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1 r 2087 torpédo,1 jeep vlr Delahaye, 1 Simca 8 pick_up, 1 205 cj cabriolet et une Peugeot pick-up 403 7 véhicules à la maison 5 marques françaises Qui dit mieux ? lol


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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 10:45 
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ce qui est interdit c'est un usage professionnel ou commercial (transport est ici dans le sens du commerce de transport)
rien n'empêche d'aller emporter ses cochonneries à la déchetterie avec !
quant à l'exclusion "Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Technique Irréparable", c'est un avantage pas un inconvénient car ça évite la destruction automatique
Bref, comme ce n'est pas mon intention, l'affaire est entendue : CGC !

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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 10:50 
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Toutàfé d'accord ! :wink:

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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 14:51 
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claude 39 a écrit:
La Toyota Tercel devrait avoir ses 30 ans en 2015 ...
Je pourrai - si tout va bien - la passer en carte grise collection.

Coût (actuel) : (18 euros x 8 ) + 4 + 2,50 euros = 150,50 euros

CT tous les 5 ans (70 euros) au lieu de 2 ans ... mais : je vais me retrouver avec une immatriculation SIV (même si la plaque peut rester noire !)

."[/i]

Une réflexion s'impose ...


C est quoi 18 x8 ?

c est bien de ne pas vouloir cet horrible "siv "


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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 15:15 
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8 chevaux fiscaux
18 euros/cheval pour les plus de dix ans ... (tarif actuel Jura)

4 euros de frais de dossier
2,50 envoi en recommandé de la carte grise

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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 15:48 
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pas cher le Jura...par chez moi(s) le Cv fiscal c'est 44 ou 46

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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 15:55 
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claude 39 a écrit:
La Toyota Tercel devrait avoir ses 30 ans en 2015 ...
Je pourrai - si tout va bien - la passer en carte grise collection.

Coût (actuel) : (18 euros x 8 ) + 4 + 2,50 euros = 150,50 euros

CT tous les 5 ans (70 euros) au lieu de 2 ans ... mais : je vais me retrouver avec une immatriculation SIV (même si la plaque peut rester noire !)

Par contre j'ai lu ceci sur le site de la FFVE :
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

"La mention CGC permet d'exclure le véhicule de toute procédure (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Technique Irréparable) à la suite d'un accident grave. L'expert n'ayant pas le pouvoir le reprendre la CG. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps."

Une réflexion s'impose ...


Si le véhicule est a toi, tu n'as pas a repayer les chevaux fiscaux? Enfin je ne l'ai jamais fait! Mais cela me semblerais logique qu'on te fasse payer juste les frais de dossier! :wink:


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 Sujet du message: Re: Nouvel arrivant
MessagePosté: 30 Juin 2013 16:20 
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"Pour un véhicule que vous souhaitez classer en véhicule de collection

Pour obtenir un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule de collection", vous devez produire les pièces suivantes :

Demande de certificat d'immatriculation sur le formulaire cerfa n° 13750*03 (rempli et signé),

Justificatif d'identité et justificatif de domicile ,

Ancien certificat d'immatriculation, ou à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) pour les véhicules qui ne sont plus commercialisés,

Procès verbal du contrôle technique de moins de 2 ans,

Règlement du certificat d'immatriculation correspondant au taux unitaire de la taxe régionale, auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement."


(Site "Service-public.fr")

Donc, sauf erreur de lecture (merci Pierrot !) :
36 euros + 4 + 2,50 = 42,50 euros

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