Manet a écrit:
Voltigeur a écrit:
...réception d'une lettre recommandée avec refus du permis ...
Tu as dit que ça concernait un permis...
Mais quand bien même il s'agit d'une déclaration préalable de travaux (un permis de travaux n'existe pas), le plan de masse est exigé s'il s'agit d'un
projet créant une construction ou modifiant le volume d’une construction existante (même article du CdU).
ben Manet, je veux bien que tu ressortes ta science, déclaration, permis, tu chipotes non ? j'ai du écrire déclaration dans le premier post sur le sujet et j'ai répondu permis parce que tu avais mis permis. D'ailleurs ce n'est pas une déclaration mais un permis, la preuve puisqu'il peut-être refusé donc le terme utilisé par l'administration est impropre
Citation:
Ce que dit godasse01 n'est pas entièrement faux. Il y a bien actuellement diminution du nombre de demandes d'autorisations d'urbanisme. Jusqu'alors, et surtout depuis 2007 (raccourcissement des délais d'instruction), les effectifs étant devenus insuffisants, les déclarations préalables étaient traitées rapidement et certaines carences dans la composition du dossier pouvaient passer inaperçues. Aujourd'hui, les personnels ont davantage de temps pour traiter les dossiers.
Ton archi avait eu de la chance jusqu'à présent. Rappelle-lui la pièce DP2 entrant dans la composition d'un dossier de déclaration préalable !
Si tu penses que la décision est inique, tu as deux mois pour contester le refus...
il y a surtout un véritable effondrement de la demande et on ne compte plus les boîtes en difficulté dans le secteur du bâtiment, l'archi a d'ailleurs déjà réduit ses effectifs de moitié et j'ai quelqu'un dans ma famille qui a fait la même chose, c'était ça ou mettre la clé sous la porte. D'ailleurs, je n'ai jamais vu mes demandes de devis traitées aussi rapidement par les entreprises, elles n'ont rien à faire et se jette sur tout ce qui passe, pourtant mon projet est bien modeste. Comme je l'ai dit, l'archi avait bien mis la pièce DP2 dans le dossier... il a maintenant fait un trait de crayon et renvoyé le dossier... la face du monde en est changée...comme je le disais, il y a quelqu'un derrière tout ça pour m'emm... on amuse la galerie avec des arguties administratives et pendant ce temps-là les constructions sauvages pullulent.... il est amusant de voir en plus que la dernière fois que la mairie a voulu faire quelque chose dans mon coin, elle s'est plantée et a fait les travaux sur un terrain privé et non sur le domaine communal ! des cadors... et après ça vient vous chercher des noises
