Ah, le véhicule est roulant ? ...
Tu évites de le mettre en travers de la route quand je vais en vacances dans ton pays, STP, hein ! ...

c'est pas graf claude
je connais les petites routes du pays tu passera tranquille

Là, tu leurs fais un bien trop honneur, totalement injustifié !!!
Si ces gens-là, pensaient, ça se saurait...
Ce sont plutôt ces énarques, sortis des plus grandes écoles, payés à prix d'or, pour trouver toujours plus d'idées pour nous sortir toujours plus de pognon de la poche, qu'ils faut craindre

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Je peux affirmer que le détecteur de mensonges existe, je l'ai épousé !!!

bonsoir à tous,
L'éco-taxe dès 2008, ne concernera que les véhicules neuf, la législation française n'étant pas rétro active (cf ceinture de sécurité), elle ne nous est pas applicable.

Pour vous rassurer allez sur ce lien :

http://www.01men.com/editorial/364049/magazine-auto/

Bonne lecture et bonne soirée.

Dis-donc Grisly, t'sais qu't'as bien fait de v'nir....

Des nouvelles de s'tonneau, tous les jours, tu peux !!!

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Je peux affirmer que le détecteur de mensonges existe, je l'ai épousé !!!

et dans le cas ou je termine la restauration de mon colorale et que je veux le faire immatriculé, comment ça se passe?

Salut j'ai bien un exemple d'une loi "retroactive " la soupape sur les bonbonnes gpl un coup fallait pas en avoir et apres c'etait obligatoire donc retroactif

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on essaye de faire rouler tout le parc auto et moto mais c'est pas facile

Pour le lien de grisly cela date de l'ancienne version de bonus malus attendez la nouvelle version ,je pense beaucoup moins cool

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on essaye de faire rouler tout le parc auto et moto mais c'est pas facile

au niveau véhicules la rétroactivité ne date pas d'hier ( voir les warnings obligatoires en 75 pour TOUS les véhicules , le controlographe idem pour TOUS les poids lourds , les rétros extérieurs en 67 etc etc )

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quand on dépasse les bornes il n'y a plus de limites!!

e30cab = casseur de baraques !!!

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Je peux affirmer que le détecteur de mensonges existe, je l'ai épousé !!!

La rétroactivité ne concerne pas tout et tout le temps. Par exemple, ma 2cv n'a qu'un feu stop et n'est pas obligée d'en avoir un second. Elle n'a pas non plus de ceintures de sécurité et n'est pas censée en disposer. Elle ne dispose pas de "warning" et n'en est pas pour autant hors la loi.

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Père spirituel du concept de PCR
https://blog.michel-loiseau.fr/

oui pour ta 2cv car d'avant 65 .....

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quand on dépasse les bornes il n'y a plus de limites!!

Sauf erreur de ma part, le droit français n'est pas rétroactif (heureusement dans certains cas ; malheureusement dans d'autres).

Nos vieux véhicules n'ont ni warning, ni ceinture de sécurité. Les textes parus depuis leur sortie ne s'appliquent pas rétroactivement.

Par contre le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire la présence dans tous les véhicules d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle de pré-signalisation à compter du 1er juillet 2008. Cela s'applique à tous ...

attention Claude

faute de warning le triangle est obligatoire depuis des lustres ...... et l'était aussi en cas d'attelage !!!!!

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quand on dépasse les bornes il n'y a plus de limites!!

autre exemple ... le démontage obligatoire de toutes les mascottes de capot en ....59 ou 60 et plus récemment le démontage de tout pare buffles non homologué d'origine !!!!

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quand on dépasse les bornes il n'y a plus de limites!!