La FFVE me dit "oui pour le contrôle des CGC", mon contrôleur technique automobile me dit la même chose (très sùr de lui) avec plus de précisions: c'est le même contrôle que pour un véhicule normal avec certaines mesures de précautions (que l'on peut trouver sur le site de "gazoline" ). Controle anti pollution à partir de 1972...Il m' a donné pas mal de précisions mais il m'avoue qu'il n'en sait pas plus sur l'application.
Je n'arrive pas à trouver de texte officiel. Peut-être la loi est-elle votée mais les decrets d'applications ne seraient pas sortis?
Peut-être que mon contrôleur confond CGC et assurance collection?
J'invite les personnes qui pensent que le contrôle n'est toujours pas obligatoire à nous indiquer leurs sources d'information.
Pardon d'insister lourdement sur le sujet mais ca me paraît important et, comme vous, j'espère que je me trompe...[/i]

Sachez que, jusqu'au 1er juillet 2009, les véhicules de collection sont soumis à des conditions particulières de circulation : ils ne doivent pas quitter la zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes (dans le cadre de cette restriction, la région Ile de France est considérée comme un seul département).

S'ils souhaitent se rendre à des manifestations auxquelles ils sont appelés à participer, leurs propriétaires doivent, au préalable, établir une déclaration en triple exemplaire provenant d'un carnet à souches délivré par la FFVE : le volet A est conservé par le conducteur, le volet B est adressé à la FFVE et le volet C est adressé à la préfecture trois jours au moins avant la date du départ.

A compter du 1er juillet 2009, les véhicules de collection seront autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national, mais seront soumis au contrôle technique.


d ici le mois de juillet , ça sera peut etre reporte , comme c est le cas depuis 2007...
sinon , le code de la route relatif au controle technique devra etre clairement modifie . ça va etre le debut de la fin pour beaucoup . A PART VOULOIR GAGNER DE L ARGENT ET DEBARASSER LE TERRITOIRE DE VIEUX VEHICULES QU EST CE QUI PEUT BIEN MOTIVER AU CT ???

Article 8

I. ― Au vingt et unième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route, les mots : « vingt-cinq » sont remplacés par le mot : « trente ».
II. ― Le 3° de l'article R. 323-3 du code de la route est supprimé.
III. ― Le premier alinéa de l'article R. 412-16 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur. »

Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules.
texte du décret

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https://blog.michel-loiseau.fr/

Attention le CT n'est toujours pas pris en compte pour les PL!

Dura lex

l article du code concernnt les vehicules soumis au controle R 323 - 3 n a toujours pas ete modifie et donc les vehicles decollection y compris en cas de cession ne sont pas soumis au controle technique, je promet de vous informer des qu il y aura un changement de la reglementation.
bonne journee

C'est très gentil à toi ...

mais le plus tard sera le mieux ... !

Oui. Je ne faisais état que de la levée de la limitation de circulation. C'est une plutôt bonne nouvelle en soi.

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la levee n apporte pas grand chose , je doute qu il y en ai beaucoup qui voyagens avec un engin de 60 piges , de plus le levee va de paire avec le ct , alors autant avoir une carte grise normal , ça permet de transporter du materiel sans craintes

En fait, on est sûr de rien, ou de pas grand chose, pour l'moment

Ce qui est sûr et certain, c'est que ça fait beaucoup causer...

Ce qui est non moins certain, est qu'un jour, faudra y passer...
restera à voir quelles en seront les conditions

Pensez-vous que beaucoup d'entre nous auront à craindre ?

N'oubliez pas que l'état, distribuant de plus en plus,
a besoin de faire rentrer toujours plus...




Hééé, M'sieur, si j'installe des ceintures de sécu,
pensez-vous que je puisse faire passer mon Torpé, pour un sac à dos ?

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Je peux affirmer que le détecteur de mensonges existe, je l'ai épousé !!!

ben voilà des infos!
Nouveau sujet: comment falsifier un contrôle technique?

Jeffy a écrit :
"Pensez-vous que beaucoup d'entre nous auront à craindre ?"

L'ancien proprio avait fait passer le CT en 2006 sans problèmes ... Mais le véhicule était en excellent état, sans jeu dans la direction, avec l'éclairage en ordre, les 4 cylindres de freins changés ...

Difficile donc de répondre à ta question - de plus je n'étais pas présent - comment et où la "barre sera-t-elle placée" ? ...
Quelle "bienveillance" y aura-t-il ou pas pour des véhicules qui ont une bonne quarantaine d'années et qui parcourent quelques centaines de km par an ? ...

Il ne faut pas se leurrer, la solution de la carte-grise de collection a souvent été choisie par des propriétaires de véhicules un peu anciens qui voyaient là le moyen de couper à cette histoire de contrôle technique et qui roulaient ou roulent encore dans des épaves.

J'en connais quelques uns.

Pour ce qui me concerne, je n'ai plus que la 2cv qui soit en carte-grise de collection. Hormis une optique bien piquée et des pneus craquelés à l'arrière et lisses à l'avant, elle freine bien, démarre bien, roule bien. Je ne dois même pas faire cent kilomètres par an à son volant.
Le souci, c'est que les pneus ne se trouvent plus qu'au conservatoire du pneu Michelin et valent leur pesant de cacahuètes. Faudra que j'y passe un de ces jours mais je me dis que je peux tout aussi bien décider de ne plus jamais me servir de l'auto et me contenter de la conserver dans son état.

Ce que je me demande, par rapport à cette histoire de contrôle technique, c'est ce que le contrôleur va contrôler et sur quelles bases de contrôle. On ne peut décemment pas demander à un ancêtre de freiner comme une auto moderne. Comment va se dérouler le contrôle pour une Ford T ?

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Le CT prend pour référence les données de l'époque : par exemple pour la pollu on ne demandera pas à une auto de 35 ans de polluer moins qu'une auto de 5, y'a une certaine tolérance. Pour les freins pareil.

Comme la ceinture de sécurité qui n'est pas en contre visite car à l'époque elle n'était pas obligatoire, etc, etc...

La parole du Chef est sacrée ...
Mais, si cela est vrai pour certaines obligations postérieures à la naissance de nos engins qui ne s'appliquent pas à eux : warning - ceinture - pollution - pensez-vous, Ô Grand Chef, que les contraintes soient différentes pour ce qui est du freinage, par exemple ... ?