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le camionneur29
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MessagePosté: 03 Aoû 2009 11:36 
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Inscription: 15 Juil 2007 13:07
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claude 39 a écrit:
ericpgn a écrit:
Le ministere des transport envisage malgres tout certains amenagement pour les vehicules tres anciens.
Je vous dit a bientot.


On a quelques idées sur ces "certains aménagements" et sur les "très anciens" ?


Ceux que tu as connu dans le temps de ta jeunesse lointaine... :D :D :D
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crazy bear
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MessagePosté: 18 Oct 2009 15:39 
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Inscription: 11 Juin 2008 01:10
Messages: 7319
Localisation: isere
la date fatidique du 15 oct est passée ... j'ai cherché un peu partout et rien sur un eventuel report du controle technique ? qu'en est il ?
Est ce donc bien effectif ?
sans controle sommes nous actuelement ds l'ilegalité ?
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2088
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MessagePosté: 18 Oct 2009 18:20 
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Inscription: 08 Mar 2009 09:43
Messages: 38
Localisation: Ht-Rhin
Rien de neuf si c'est qu'un véhicule doit à partir du 15/10/09 avoir 30 ans (au lieu de 25 auparavant) pour obtenir une CGC.
http://www.ffve.org/?option=com_content ... &Itemid=51
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claude 39
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MessagePosté: 18 Oct 2009 18:32 
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Inscription: 16 Juil 2006 18:08
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Attendons donc le prochain coup derrière les oreilles ... :roll:
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michel57
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MessagePosté: 18 Oct 2009 18:55 
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Inscription: 09 Aoû 2009 20:04
Messages: 2111
tout est clair et net sur le site gouvernemental

depuis le 15 octobre , possibilite de circuler sur tous le territoire

control technique obligatoire (attention si vous vendez sans CT vous vous exposez au risque d annulation de la vente par l acheteur )

si vous acheter une epave pour pieces , obligation de payer une carte grise avant mise chez le ferailleur
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bird
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MessagePosté: 18 Oct 2009 19:04 
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Inscription: 02 Mai 2006 12:10
Messages: 3838
Localisation: Azerat - Dordogne
michel57 a écrit:
tout est clair et net sur le site gouvernemental

depuis le 15 octobre , possibilite de circuler sur tous le territoire

control technique obligatoire (attention si vous vendez sans CT vous vous exposez au risque d annulation de la vente par l acheteur )

si vous acheter une epave pour pieces , obligation de payer une carte grise avant mise chez le ferailleur

Tu es certain pour le contrôle technique ? J'en parlais il y a trois jours avec un contrôleur qui prétendait n'avoir toujours rien reçu de précis à ce sujet.

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michel57
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MessagePosté: 18 Oct 2009 19:09 
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c est officiel

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1925.xhtml
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bird
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MessagePosté: 18 Oct 2009 19:16 
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Inscription: 02 Mai 2006 12:10
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Localisation: Azerat - Dordogne
michel57 a écrit:
c est officiel

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1925.xhtml

Il n'est question que de la question de l'obtention d'une carte-grise "véhicule de collection", il me semble.

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michel57
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MessagePosté: 18 Oct 2009 19:30 
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Inscription: 09 Aoû 2009 20:04
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du passage en carte grise collection mais aussi du changement de propriaitaire pour une carte grise deja collection = CT de moins de 6 mois alors que jusqu au 15 octobre , ce n etait pas necessaire
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Manet
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MessagePosté: 18 Oct 2009 19:42 
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Image Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national et ils sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.

Coût
Variable selon les régions. :evil:

Va falloir y songer :D

_________________
R2087 N Torpédo
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michel57
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MessagePosté: 18 Oct 2009 19:48 
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Inscription: 09 Aoû 2009 20:04
Messages: 2111
de toute façon , faut pas s inquieter , juste bien choisir son centre, privilegier un connaisseur et amateur de vieux vehicules qui saura ce qu il est entrain de controler :lol:
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claude 39
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MessagePosté: 18 Oct 2009 20:10 
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Manet a écrit:
Image Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national et ils sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.

Coût
Variable selon les régions. :evil:

Va falloir y songer :D


Certes ...
Le site ne donne pas la référence du texte ...

Un texte d'application (décret ? ... ) est-il sorti ? ... Quelles modalités de CT ? ...

Des contrôleurs techniques que j'avais interrogés il y a quelques semaines n'avaient pas reçu de consigne ..
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Manet
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MessagePosté: 18 Oct 2009 20:15 
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Localisation: Dijon
Il est donc urgent d'attendre :wink:

Cependant, le site a été mis à jour récemment :D Depuis et non à partir :x

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Manet
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MessagePosté: 18 Oct 2009 20:33 
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L'article R412-16 du Code de la Route a écrit:
Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Trouve pas l'arrêté :-?

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crazy bear
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MessagePosté: 18 Oct 2009 20:39 
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donc si j'ai bien compris on devrait etre titulaire du ct .
on a encore un peu de temps apparement : jusqu'au 31 12 2009 pour les immat pairs et couarnt 2010 pour les impairs .
comme dit mr Manet va falloir y penser :-?
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